portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence Autonomie "La Dunette" de HUNINGUE
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/04/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "23/04/2020" du filtre Date de séance
portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence Autonomie de SENTHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/04/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence d'Autonomie de SEPPOIS LE BAS
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/04/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant habilitation à l'aide sociale pour les repas de la Résidence Autonomie de BRECHAUMONT
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/04/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin